Conditions générales d'utilisation
1. Généralités
En vous inscrivant à un programme de perte de poids sur le site web www.vi-lifestyle.com (ci-après : "le site web") par le biais d'une recommandation ou autrement, et si votre inscription est traitée, vous concluez un accord de traitement (ci-après : "l'accord") avec :
Vi Care NL B.V.
Korte Leidsedwarsstraat 12
1017 RC Amsterdam
hello@vi-lifestyle.com
+31 97010206511
Numéro de la chambre de commerce : 92617492
Code AGB : 98107342
Numéro de TVA : NL866117069B01
Ci-après dénommé "Vi Lifestyle", "nous" ou "notre".
2. L'applicabilité de la loi
Ces conditions générales font partie intégrante de l'accord. En outre, le contrat comprend notre déclaration de confidentialité. Ces conditions générales s'appliquent aux programmes de perte de poids et aux offres que nous proposons.
3. L'inscription
Vous pouvez vous inscrire au programme de perte de poids en remplissant un formulaire sur le site web, en téléphonant ou en envoyant un courriel à hello@vi-lifestyle.com. Votre inscription sera évaluée par une équipe médicale. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions, par exemple pour des raisons médicales. Un tel refus ne vous donne pas droit à une indemnité ou à tout autre remboursement pour le refus de la mission.
4. Offres
Toutes les offres que nous faisons sont sans engagement, sauf indication contraire explicite par écrit. Si une offre est valable pour une durée limitée ou dans des conditions spécifiques, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. L'offre comprendra une description complète et précise du produit offert et des prix associés. Si nous commettons une erreur et indiquons un prix erroné, celle-ci sera à notre charge, sauf si l'erreur était si évidente que vous auriez dû la comprendre. Dans ce cas, l'offre ne nous engage pas. Les images et les détails spécifiques figurant dans l'offre sont donnés à titre indicatif et ne peuvent servir de base à une quelconque indemnisation ou à la résiliation du contrat. Les délais de livraison figurant dans nos devis sont indicatifs et ne donnent pas droit à une annulation ou à un dédommagement en cas de dépassement, sauf convention contraire expresse. Les offres ou les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
5. Le programme de perte de poids
Les programmes de perte de poids que nous proposons consistent en une combinaison d'injections, de conseils nutritionnels et de conseils médicaux personnels (en ligne) dispensés par une équipe médicale composée d'un médecin et d'infirmières. Nous vous guiderons dans le suivi du programme et pourrons vous proposer une approche sur mesure. Le programme utilise des injections de GLP-1. Ces injections proviennent de différents fournisseurs et sont fournies par les pharmacies avec lesquelles nous travaillons. Nous insistons sur le fait que ces injections sont des médicaments sur ordonnance qui ne peuvent être prescrits que par un médecin. Vous devez être informé des risques et des effets secondaires par notre équipe médicale. En fonction de la disponibilité, de l'état de santé du participant et de l'objectif de perte de poids, l'équipe médicale conseillera le médicament le plus approprié.
6. Vos obligations
Vous devez nous fournir à tout moment des informations (médicales) exactes. Avant de commencer le traitement, vous devez discuter avec le médecin de toute maladie, de toute prise de médicaments ou de toute autre circonstance susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution du traitement. Vous devez nous informer dès que possible de tout changement dans votre situation (de santé).
7. Prix et paiement
Le prix du programme de perte de poids est indiqué sur notre site web. Vous devez payer le prix avant le début du programme ou sur une base mensuelle. Sur le site web, vous indiquez comment vous souhaitez payer. Le paiement peut être effectué par domiciliation bancaire, par iDEAL ou par carte de crédit. La confirmation de la participation au programme crée également une obligation de paiement. Si vous ne remplissez pas l'obligation de paiement (dans son intégralité), après avoir été averti du retard de paiement et avoir bénéficié d'un délai de 14 jours pour remplir vos obligations de paiement, vous serez redevable d'intérêts légaux sur le montant en souffrance si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours. Dans ce cas, nous sommes également en droit de vous facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus.
8. Modifications de l'accord
Si, au cours de l'exécution de l'accord, il apparaît que l'accord doit être modifié ou complété par d'autres programmes et/ou éléments de traitement et que vous y consentez, vous êtes tenu de rembourser les coûts supplémentaires selon le tarif convenu. Nous ne sommes pas tenus d'accéder à votre demande de modification ou de complément. Nous pouvons exiger un accord séparé pour des travaux supplémentaires. Si un prix fixe a été convenu pour le service, nous vous informerons des coûts supplémentaires ou des conséquences financières du travail supplémentaire. Si un prix fixe a été convenu pour certains travaux et que l'exécution de ces travaux entraîne des tâches supplémentaires qui ne pourraient raisonnablement pas être considérées comme incluses dans le prix fixe, ou si le prix doit être augmenté en raison de données incorrectes que vous avez fournies et qui sont pertinentes pour la détermination du prix (sauf si nous aurions dû découvrir l'inexactitude des données avant de fixer le prix), nous sommes en droit de vous facturer ces coûts après vous avoir consulté.
8.1a Annulations après consultation et passation de la commande
Si un client annule sa commande après avoir assisté à une consultation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Si l'annulation intervient avant l'expédition des médicaments, des frais d'annulation de 250 euros seront facturés :
- 120 € pour la consultation
- 75 € pour la délivrance d'une ordonnance
- 55 € pour la pharmacie et les services administratifs
Les remboursements pour les annulations éligibles seront traités dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant l'examen et l'approbation de la demande de remboursement.
8.1b Annulations après un achat direct via le formulaire d'examen préalable
Si un client annule sa commande après l'avoir achetée directement via le formulaire de sélection, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Si l'annulation intervient avant l'expédition des médicaments, des frais d'annulation de 130 euros seront facturés :
- 75 € pour la délivrance d'une ordonnance
- 55 € pour la pharmacie et les services administratifs
Les remboursements pour les annulations éligibles seront traités dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant l'examen et l'approbation de la demande de remboursement.
8.2 Annulation après l'envoi des médicaments
Si la commande est annulée après la livraison du médicament, aucun remboursement ne sera effectué.
Selon les directives de l'inspection sanitaire, les médicaments ne peuvent pas être retournés une fois qu'ils ont été livrés. Pour cette raison, les médicaments ne sont pas soumis à la politique de retour légale et aucune exception ne peut être faite.
9. Mise à disposition et disponibilité
Vi Lifestyle collabore avec les pharmacies suivantes : Thuis Apotheek, Nationaal Apotheek, Stevens Apotheek, Lairesse Ziekenhuis Pharmacy et Medstone. Les médicaments qui font partie du programme de perte de poids vous sont proposés et livrés par la pharmacie. La pharmacie vous donnera des instructions sur la manière d'administrer les injections. La pharmacie ne peut fournir les médicaments que s'ils sont en stock. En cas de rupture de stock, la pharmacie vous en informera.
10. Revente d'injections
Vous n'êtes pas autorisé à revendre ou à donner des injections à des tiers. La revente n'est pas autorisée. Les injections sont uniquement destinées à un usage personnel.
11. Renonciation au délai légal de réflexion et au droit de rétractation
Si vous vous inscrivez à un programme de perte de poids via notre site web et que votre inscription est traitée, acceptée et que vous payez pour le programme, vous consentez explicitement à l'exécution immédiate du programme de perte de poids. Vous renoncez ainsi au délai légal de réflexion et au droit de rétractation.
12. Arrêt du programme
Vous pouvez interrompre le programme à tout moment. Les injections commandées et/ou les autres éléments du programme de perte de poids doivent être payés. La pharmacie n'accepte pas les retours d'injections. Si vous décidez de mettre fin au programme, vous devez détruire les injections restantes. Même dans ce cas, vous êtes tenu de payer la totalité des injections prises.
13. Responsabilité
Si un événement entraîne la responsabilité de Vi Lifestyle, cette responsabilité est limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité civile de Vi Lifestyle. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si, au moment où l'événement se produit, vous manquez à l'une de vos obligations envers nous, y compris, mais sans s'y limiter, si vous ne fournissez pas toutes les informations à Vi Lifestyle. Nous ne sommes pas responsables de l'efficacité des médicaments prescrits et du contenu des notices.
14. Vie privée et conservation des données
Nous avons besoin de vos données lorsque nous vous faisons une offre ou que vous commandez un programme de perte de poids, que vous utilisez nos services ou que vous nous contactez. Nous traitons vos données personnelles avec soin. Ce que nous faisons de vos données personnelles et pourquoi nous en avons besoin est décrit dans notre déclaration de confidentialité. Les données que vous nous fournissez dans le cadre des services que nous proposons seront conservées pendant 20 ans conformément aux dispositions de l'article 7:454 BW.
15. Propriété intellectuelle et utilisation équitable de nos services et produits
Nos programmes de perte de poids peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Ces droits nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Toutes les informations fournies sur notre site web et dans le cadre de l'exécution de nos services et produits sont destinées à un usage personnel. Sans notre accord écrit préalable, il n'est pas permis de reproduire (copier), de transmettre ou de mettre à la disposition d'autres personnes les informations que nous fournissons. Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas partager les informations de manière à ce que quelqu'un d'autre puisse effectivement utiliser nos services (ou une partie d'entre eux) ou nos produits sans conclure un accord avec nous. Le nom commercial et les marques verbales et visuelles "Vi Lifestyle" sont notre propriété. Il est interdit d'utiliser ce nom commercial et cette marque sans notre consentement écrit.
16. Droit applicable
Le présent accord et les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CISG) est expressément exclue. Nous pouvons modifier unilatéralement les présentes conditions générales. La version la plus récente peut être consultée sur le site web.
17. Plaintes et litiges
Si vous n'êtes pas satisfait du service, de la formation et/ou de l'exécution de l'accord de traitement avec Vi Lifestyle, vous devez signaler ces plaintes dès que possible, et au plus tard deux semaines après la survenance du motif de la plainte. Les plaintes peuvent être adressées à hello@vi-lifestyle.nl. Les plaintes relatives aux soins que nous fournissons seront traitées conformément à notre procédure de traitement des plaintes. Cette procédure peut être consultée sur notre site web. Si notre responsable des plaintes ne traite pas votre plainte à votre satisfaction, vous pouvez soumettre un litige au Comité des litiges erisietsmisgegaan.nl, dont nous sommes membres. Tous les autres litiges découlant de ou liés à l'accord entre Vi Lifestyle et vous seront réglés par le tribunal compétent de La Haye.
18. Résultats du programme
Nous ne garantissons pas un résultat spécifique pour les programmes de perte de poids. Il est possible que vous n'obteniez pas le résultat souhaité.
19. Politique de remboursement en cas d'absence de perte de poids
Les remboursements ne s'appliquent qu'au coût du premier mois de participation au programme. Un client peut prétendre à un remboursement si les conditions suivantes sont remplies :
- Pas de perte de poids: le client ne doit pas avoir perdu de poids dans les 45 jours suivant le début du traitement, quel que soit le type de médicament utilisé.
- Remplir les formulaires d'enregistrement: Le client doit avoir rempli tous les formulaires d'enregistrement requis dans leur intégralité et dans les délais (au cours de la même semaine d'envoi du formulaire d'enregistrement) au cours de la période de 45 jours. Cela représente 6 formulaires (un formulaire tous les 7 jours).
- Contrôles: Le client doit participer à des visites de contrôle régulières avec nos professionnels de la santé pour discuter de ses progrès et vérifier les informations fournies.
- Mesures de vérification supplémentaires: Le client peut être invité à fournir des informations médicales supplémentaires ou une déclaration de son médecin pour confirmer son poids et son adhésion au plan de traitement. Toutes les informations fournies seront vérifiées pour s'assurer de leur cohérence et de leur exactitude.
- Période de demande de remboursement: Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 10 jours suivant la période de 45 jours.
- Autorité de décision: La décision d'accorder ou non un remboursement appartient exclusivement à VI LIFESTYLE B.V., sur la base des informations fournies et vérifiées.
20. programme de référence
Les conditions suivantes s'appliquent au référent (votre ami, votre famille, etc.):
- Le code de réduction n'est utilisable qu'une seule fois
- Vous ne pouvez pas parrainer quelqu'un qui participe déjà au programme (le code de parrainage ne s'applique qu'aux premières commandes).
- Ce code de réduction n'est utilisable que par le parrain et non par le référent.
- Chaque code de parrainage généré donne droit à une réduction de 150 € sur le prix d'achat d'un abonnement.
Les conditions suivantes s'appliquent au référent (vous) :
- Une fois que nous aurons confirmé que votre filleul a acheté, nous vous enverrons (c'est-à-dire au filleul) votre code de réduction personnel (que vous pourrez utiliser) sur votre compte e-mail enregistré.
- Chaque personne que vous parrainez bénéficie d'une réduction de 150 € sur un achat futur de n'importe quel abonnement (vous devrez le réclamer sur le portail de parrainage ou nous contacter directement).
- Si vous parrainez plusieurs personnes, contactez-nous par e-mail et nous vous enverrons un nouveau code qui combine le montant total du parrainage (par exemple, si vous parrainez 3 personnes, vous bénéficiez d'une réduction de 450 €).
- Le code de réduction n'est utilisable qu'une seule fois
- Le code de réduction ne peut être utilisé que par vous
21. Expédition et paiement des envois
- Nous proposons deux options de paiement pour le programme : un paiement unique ou des paiements mensuels.
- Les clients qui optent pour un plan de paiement mensuel ou pour le programme d'un mois seront facturés pour chaque envoi individuel. Les clients qui optent pour un paiement unique ne seront pas facturés pour les frais d'expédition.
- Le nombre d'envois peut varier en fonction du médicament et de la durée du programme choisi. Le coût par envoi est de 17,50 €. Ce montant couvre les frais d'envoi médical spécial et les frais de traitement de la pharmacie.
- Les frais d'expédition seront déduits une fois que l'envoi ou la prescription aura été confirmé par la pharmacie (c'est-à-dire lorsqu'il est prêt à être envoyé ou qu'il a déjà été envoyé).
- Les clients ne peuvent prétendre au remboursement des frais d'expédition que si l'envoi a été annulé avant d'être expédié.
22. Contrôle après l'achat
22.1 Exigence de filtrage
Certains clients peuvent être tenus de suivre une procédure de filtrage après l'achat afin de confirmer leur éligibilité au programme. La nécessité d'une vérification est déterminée sur la base des contrôles internes effectués au moment de l'achat.
22.2 Processus de dépistage et résultats
a. Les clients nécessitant une sélection seront redirigés vers un formulaire de sélection immédiatement après l'achat.
b. Le formulaire de sélection doit être rempli de manière précise et complète dans les 7 jours suivant l'achat afin de permettre la détermination de l'éligibilité au programme.
c. Le processus de sélection peut aboutir à trois résultats :
- Les clients sont éligibles: Les clients qui ont passé le test de sélection pourront participer au programme et le traitement commencera comme prévu.
- Inéligibilité: Les clients jugés inéligibles pourront prétendre au remboursement du prix d'achat. Toutefois, en cas de retard dans le remplissage du formulaire de sélection, les frais de service peuvent être déduits du montant du remboursement.
- Consultation requise: Les clients peuvent être invités à prendre rendez-vous pour une consultation médicale afin de finaliser leur éligibilité.
22.3 Responsabilités du client
a. Les clients doivent remplir le formulaire de sélection dans les 7 jours suivant l'achat. Si le formulaire n'est pas rempli dans ce délai, les coûts du service peuvent être déduits de tout remboursement ou annulation du programme.
b. Les clients doivent fournir des informations médicales véridiques et exactes au cours du processus de sélection. La fourniture d'informations fausses ou incomplètes peut entraîner l'annulation du programme sans remboursement.
22.4 Politique de remboursement en cas d'annulation de la présélection
a. Les clients jugés inéligibles à l'issue du processus de sélection peuvent prétendre au remboursement du prix d'achat, déduction faite de tous les frais de service applicables encourus en raison des retards dans le processus de sélection.
b. Les clients qui souhaitent annuler leur commande après l'achat ne peuvent prétendre qu'à un remboursement partiel, conformément à l'article 11 (Renonciation à la période légale de réflexion et au droit de rétractation) et à l'article 12 (Arrêt du programme).
c. Les montants des remboursements pour les annulations initiées par le client reflètent l'état d'avancement du processus et sont laissés à la seule discrétion de Vi Lifestyle.
22.5 Rendez-vous de consultation
a. Si une consultation est nécessaire, le client doit prendre rendez-vous dans les 14 jours suivant la notification.
b. Le fait de ne pas prendre rendez-vous ou de ne pas assister à la consultation peut entraîner la suspension ou l'annulation du programme, et tout remboursement applicable sera déterminé comme indiqué au point 22.4.
22.6 Mises à jour de la politique
Vi Lifestyle se réserve le droit de modifier à tout moment le processus de sélection après achat et les politiques connexes. Les clients seront informés de tout changement significatif susceptible d'avoir un impact sur leur éligibilité ou leur participation au programme.
22.7 Exigences supplémentaires pour le marché allemand
a. Les clients allemands ont la possibilité de prendre rendez-vous pour une consultation médicale ou de remplir un formulaire d'auto-évaluation afin de déterminer s'ils sont éligibles au programme de perte de poids.
b. Si un client choisit de remplir le formulaire d'autodépistage, notre personnel médical doit procéder à un appel supplémentaire ou à une consultation vidéo avant qu'une ordonnance ne soit délivrée.
c. Si, au cours de la consultation supplémentaire, il s'avère que le client n'est pas éligible au programme, il sera remboursé conformément aux conditions de remboursement énoncées à l'article 8 (Modifications de l'accord et annulations) et à l'article 22.4 (Politique de remboursement pour les annulations de dépistage).
d. Si le client est jugé éligible à l'issue de la consultation, l'ordonnance est délivrée et envoyée à l'une de nos pharmacies pour traitement.
23. Calendrier de facturation pour l'option de paiement mensuel
23.1 Calendrier de paiementPour les clients qui choisissent l'option de paiement mensuel, le calendrier de facturation est le suivant :
- Paiement initial : Il est dû au moment de l'achat.
- Deuxième paiement (t+21) : Échéance 21 jours après le paiement initial.
- Paiements ultérieurs : À partir du deuxième paiement, la facturation s'effectue sur un cycle de 4 semaines (28 jours), car chaque envoi de médicaments couvre une période de 4 semaines.
23.2 Conditions de paiement des envoisPour garantir la poursuite du programme de perte de poids et l'envoi des médicaments en temps voulu, les clients doivent effectuer chaque paiement prévu avant que l'envoi suivant ne soit traité. Si un paiement n'est pas effectué avec succès :
- Vi Lifestyle se réserve le droit de reporter ou d'annuler l' envoi à venir ou l'ensemble du programme.
- Le programme ne se poursuivra pas tant que le paiement dû n'aura pas été reçu.
- Les clients qui n'effectuent pas un paiement peuvent être renvoyés à une agence de recouvrement, comme indiqué à la section 7 (Prix et paiement).
- Tout défaut de paiement peut donner lieu à des intérêts légaux et à des frais de recouvrement, conformément à l'article 7.
Les clients sont tenus de s'assurer que leur méthode de paiement est valide et que les paiements sont effectués à temps afin d'éviter toute perturbation dans leur programme de traitement.
Formulaire de consentement pour un traitement de perte de poids
Ce formulaire de consentement éclairé numérique a été conçu pour vous informer sur le traitement de perte de poids que vous envisagez chez Vi-Care NL, y compris les risques et les avantages potentiels. Il vous permet de prendre une décision éclairée concernant votre participation à ce programme.
Consentement au partage des données
Par la présente, je donne à Vi-Care NL l'autorisation de collecter, d'utiliser et de partager mes informations de santé personnelles avec les professionnels de la santé et/ou les services de santé concernés, selon les besoins de mon traitement et de mes soins. Je comprends que ces informations seront traitées de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Informations sur les injections de perte de poids
Je comprends que le traitement de perte de poids chez Vi-Care NL implique l'administration d'auto-injections destinées à favoriser la perte de poids. J'ai été informé(e) de la procédure d'auto-injection, de sa fonction, de ses avantages potentiels et des risques associés, y compris, mais sans s'y limiter, les effets secondaires tels que l'irritation du site d'injection, les nausées, les maux de tête et les effets possibles à long terme qui peuvent ne pas être encore entièrement compris.
Risques et avantages
Je comprends que le traitement de perte de poids chez Vi-Care NL comporte des risques qui ne sont pas tous connus à l'avance. J'ai eu l'occasion de poser des questions sur le traitement et ses risques et je me sens suffisamment informé(e).
Confirmation et consentement
Je confirme que j'ai obtenu des réponses satisfaisantes à toutes mes questions et que j'ai eu suffisamment de temps pour réfléchir à ma participation. En cochant cette case, j'indique que j'ai lu, compris et accepté de participer à la cure d'amaigrissement, y compris la collecte et le partage de mes données comme décrit ci-dessus. En soumettant ce formulaire, je confirme mon consentement à la cure d'amaigrissement et aux conditions connexes décrites dans le présent document.
Consentement au partage des données via le point d'échange national (PEN)
Je donne à Vi-Care NL l'autorisation de rendre mes informations de santé personnelles disponibles par le biais du National Exchange Point (LSP), permettant aux prestataires de soins de santé, y compris ma pharmacie, d'accéder à ces informations si cela est nécessaire pour mon traitement et mes soins. Je comprends que le partage de ces informations via le PSL permet aux prestataires de soins de santé d'obtenir une vue plus complète de mes antécédents médicaux et de mon état de santé actuel, ce qui peut s'avérer crucial pour un traitement efficace.
Je sais que ces informations seront traitées de manière confidentielle, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, et que seuls les prestataires de soins de santé autorisés auront accès à mes données par l'intermédiaire du FSL.